La ZEK (Zentralstelle für Kreditinformation) est un centre de renseignements auprès duquel sont enregistrées obligatoirement toutes les demandes liées à un petit crédit (Kleinkredit), à un leasing ou à une carte de crédit (art. 23 LCC1). Ledit Organe renseigne aussi ses membres – exclusivement des professionnels dans le domaine de l’octroi de crédits – quant à la solvabilité des demandeurs de crédit.
Certaines formes de crédits ou d’emprunts échappent toutefois à cette obligation (art. 7 LCC) dont notamment:
– le prêt sur police d’assurance-vie du type pilier 3b (d'au maximum 60% ou 90% de la valeur de rachat du contrat);
– le prêt accordé par l’employeur à son employé;
– le prêt garanti par des avoirs suffisants auprès du prêteur.
Par ailleurs, toute personne peut s’adresser par écrit à ladite Centrale aux fins de connaître la nature des renseignements la concernant personnellement. Et, le cas échéant, la ZEK, détentrice de la banque de données, devra en rectifier voire en radier les données erronées ou inexactes (art. 5 LPD2).
N.B.: Vous trouverez encore d’autres informations apparentées dans ce recueil Le droit – de A à Z, sous:
– carte de crédit (art. 1, al. 2, lit. b, LCC);
– crédit à la consommation (petit crédit ou crédit personnel).
Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Ce ne sont toutefois que les recueils de lois officiels qui font foi.
24.01.2022
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1 Loi fédérale sur le crédit à la consommation.
2 Loi fédérale sur la protection des données.