Ce qui notamment caractérise le contrat individuel de travail, c'est que l'employeur attache pour pour ainsi dire autant d'importance au travail à faire qu'à l'employé qui est chargé de l'exécuter en personne (art. 321 CO – travail personnel). Le lien de confiance tissé et renforcé au fil du temps entre l'employeur et son employé joue en effet un rôle majeur. Parfois, pour toutes sortes de raisons, il peut arriver que ce lien de confiance soit brutalement rompu. Et cela se traduit inévitablement par une résiliation ordinaire ou par une résiliation avec effet immédiat du contrat de travail.
Le contrat individuel de travail, bien connu de tout un chacun, conclu entre l'employeur et son employé, répond parfaitement à la définition de l'art. 1 du Code suisse des obligations (CO):
"1. Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. 2. Cette manifestation peut être expresse ou tacite."
Le contrat individuel de travail est régi par les art. 319 ss CO. Hormis les informations écrites à fournir à l'employé par l'employeur, si le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou de plus d'un mois (art. 330b CO), la conclusion du contrat individuel de travail n'est soumise à aucune forme spéciale (art. 320 CO). Toutefois, dans la plupart des cas (et fort heureusement!), ledit contrat de travail revêt la forme écrite, et est dûment contresigné par les deux parties. Mais en l'absence de contrat écrit, ce sont notamment les dispositions impératives des art. 361 et 362 CO ainsi que celles de la loi fédérale sur le travail (LTr) qui s'appliquent automatiquement.
Selon l'étendue de votre cahier des charges, il est aussi possible que le contrat qui vous lie à votre employeur soit ou puisse être assorti d'une clause de prohibition de faire concurrence (art. 340 à 340c CO). Dans la pratique toutefois, il peut arriver que la teneur d'une telle clause ne soit pas rédigée de manière conforme, et elle peut s'avérer aussi bien abusive que lacunaire. Et, ce faisant, son auteur n'est pas forcément de mauvaise foi. Faites-vous conseiller!
N.B.: Toutes les entités économiques ne disposent pas forcément de professionnels rompus en matière de rédaction de contrats individuels de travail, de certificats de travail, etc. Dès lors, en cas de doute, il vaut la peine de solliciter les conseils d'une personne compétente en la matière.
Avertissement: Cette contribution est régulièrement contrôlée et mise à jour. Toutefois, ce ne sont que les recueils de lois officiels qui font foi.
28.12.2021